Islam "de" France : le rapport Machelon

Le Rapport MACHELON
Ou comment imposer l'Islam aux Français,
méthodes et moyens

Monsieur Jean-Pierre MACHELON, professeur à l’université René-Descartes – Paris 5, doyen de la faculté de droit, directeur d’études à l’École pratique des hautes études

Le 20 octobre 2005, par lettre de mission (lettre au début du Rapport, voir l'intégralité du rapport Machelon), Nicolas Sarkozy demande au professeur Machelon l'établissement d'un rapport sur les relations entre les communes et les cultes d'une part et surtout sur l'articulation entre les associations cultuelles (régies par la loi de 1905) et les associations culturelles (régies par la loi de 1901) avec, en arrière-pensée, on s'en apercevra à la lecture du rapport, la recherche d'une méthode pour l'Etat de financer légalement la construction des mosquées, contrevenant ainsi à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
Rappelons, pour ceux qui croient encore que cette loi ne concerne pas l'Islam, qu'en 1905, la France compte une très importante communauté musulmane dans un de ses départements, l'Algérie !

Voici des extraits du rapport MACHELON, commandé par Nicolas SARKOZY, qui nous renseigne sur les intentions de ce dernier quant à l'Islam en France.

(p.10) " L’islam est globalement devenu la deuxième religion de France, non sans présenter une grande diversité d’expressions. On estime actuellement à environ 4 millions le nombre de personnes de tradition musulmane, soit 6 % de la population (mais 14 % des 18-24 ans), liées pour beaucoup au Maghreb, mais aussi à l’Afrique noire ou à la Turquie.... "

(p.13) " La loi du 9 décembre 1905 apparaît en effet d’abord comme un texte favorable à la liberté religieuse. "

(p.15) " MEDITER L'HISTOIRE : La révérence envers la loi de 9 décembre 1905 ne doit pas empêcher la recherche de solutions à une situation sur la description de laquelle s’accordent plusieurs rapports officiels (tel que le rapport Marchand sur " L’intégration des immigrés " ou celui du Haut conseil à l’intégration, " L’islam dans la République "). Notre droit des cultes a déjà fait montre de flexibilité à plusieurs reprises. Ces instruments se sont bien souvent développés en dehors de la loi de 1905. "

(p.16) " - La question immobilière. Elle est au coeur des préoccupations des responsables religieux, particulièrement musulmans et évangéliques. À côté des édifices des anciens cultes reconnus, on dénombrait en France, en 2005, 1685 mosquées et salles de prières d’une part, environ 1850 salles (ou temples) des églises évangéliques d’autre part. L’islam, en phase de rattrapage intense, rencontre toujours des difficultés pour financer ses lieux de culte, notamment en termes de trésorerie. "

(p.20) " L’islam connaît une remarquable phase de rattrapage. Des projets ambitieux ont vu le jour, à commencer par la grande mosquée de Marseille: un bail emphytéotique de 99 ans conclu avec la mairie cédant 8 600 m² d’anciens terrains municipaux va permettre l’édification d’une grande mosquée dans les quartiers nord de la ville, pouvant accueillir jusqu’à 5 000 fidèles. Ces projets à forte visibilité, pour lesquels des fonds ont pu être collectés sans trop de difficultés, que ce soit dans la communauté des fidèles ou chez des mécènes étrangers, ne sauraient masquer le déficit structurel que connaît l’islam en matière d’équipements cultuels. Alors pourtant que la construction de grandes mosquées peut être facilitée par l’intégration au projet d’un centre culturel susceptible de bénéficier indirectement d’importantes subventions publiques, elles demeurent encore trop rares aujourd’hui. Quant aux lieux de culte de proximité, dont beaucoup gagneraient à être réhabilités, leur financement s’avère encore plus problématique en dépit de la mobilisation souvent remarquable des fidèles. "

(p.24,haut de page) " La loi du 19 août 1920 portant octroi d’une subvention à la Société des Habous et des lieux saints de l’islam pour la création de l’Institut musulman de Paris et la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat qui permet la déductibilité des dons faits à des organismes religieux constituent autant d’exemples de textes de niveau législatif contredisant la règle de l’article 2 de la loi de 1905. "

(p.) " De nombreuses associations / fondations d’inspiration religieuse, telles que, par exemple, le Secours catholique ou plus récemment la Fondation pour l’Islam de France, sont reconnues d’utilité publique. Il leur appartient seulement de veiller, le cas échéant, à ne pas utiliser les subventions publiques qui leur sont accordées pour la part de leurs activités dont les dispositions de la loi de 1905 prohibent qu’elles soient subventionnées sur des fonds publics. "

(p.59) " L’islam et le judaïsme attachent toutefois beaucoup de prix au regroupement communautaire des défunts, contrairement aux religions chrétiennes qui se sont finalement accommodées sans trop de difficultés de la laïcisation des cimetières opérée par les lois du 14 novembre 1881 et du5 avril 1884 et confirmée par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905. "

(p.66) " D’une manière générale, la commission encourage l’État à sensibiliser les maires à la prise en compte des particularismes religieux lors des opérations funéraires, chaque fois que cela est possible, notamment au regard de nos normes sanitaires. Ceci pourrait conduire à aménager des salles permettant d’effectuer la toilette mortuaire du musulman conformément aux principes de l’islam ou à davantage prendre en compte, par exemple, les demandes émanant des orthodoxes en matière d’exposition des corps."

La commission de réflexion juridique présidé par le professeur Machalon a rendu ses conclusions en juin 2006.

Nul doute sur les intentions
de Nicolas Sarkozy !