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Le Traité européen de Sarkozy :
la Grande Arnaque !

Il n'y a plus, formellement, de Constitution européenne, un tout formé d'articles qui se suivent, mais une très complexe série d'adjonctions aux traités antérieurs. Ce sera strictement illisible (voir 1 en bas de page) pour un non-spécialiste, et d'autant moins lisible qu'aux modifications des traités sont ajoutés nombre de protocoles et de déclarations. Un diplomate a déclaré ironiquement qu'on devrait l'appeler " Traité des notes en bas de pages ".

(L'auteur et ses priorités :
l'Europe d'abord !)

" Personnalité juridique "

On peut noter diverses modifications du texte de la Constitution.

• Il n'est plus question de " lois " européennes ; on est resté aux " directives " (qui ont valeur ... législative).
• L'article sur la primauté (2) du droit européen sur les droits nationaux disparaît ; il est remplacé par une " déclaration " rappelant la jurisprudence de l'Union Européenne (qui est celle de la ... primauté du droit européen).
• Il y aura un article sur la " personnalité juridique " de l'UE mais avec une déclaration soulignant que cela " n'autorisera en aucun cas l'Union à légiférer ou à agir au-delà des compétences que les Etats membres lui ont attribuées dans les traités " (3).
• Il n'y a plus de ministre des Affaires étrangères mais un " Haut Représentant ". Il gagne du galon, mais le paragraphe sur les Etats membres qui doivent " appuyer sans réserve " la politique étrangère commune est supprimé, et une déclaration souligne que les dispositions en la matière " ne portent pas atteinte aux compétences des Etats membres quand à leur propre politique étrangère " ni à leur représentation propre dans les instances internationales.
• On signalera aussi cette nouveauté que " les traités peuvent être révisés pour accroître ou pour réduire les compétences de l'Union " (4).
• Et enfin que, contrairement à ce que souhaitait Sarkozy, il n'y a aucune extension supplémentaire des domaines soumis au vote à la majorité qualifiée par rapport à ce qui était prévu dans la Constitution européenne.

Cela étant dit, le poison de la Constitution européenne est bien présent.

• Ce poison, c'est la " personnalité juridique " de l'Union, qui en fait une entité de droit international (et qui a forcement vocation à étendre ses compétences, aujourd'hui prétendument limitées).
• C'est la présidence " stable " de l'Union qui crée une nouvelle autorité supranationale.
• C'est l'extension des domaines soumis à la majorité (ceux qui figuraient dans la Constitution, particulièrement en matière judiciaire et policière) et plus généralement toutes les avancées européistes plus ou moins camouflées ou amendées par un déluge de "déclarations " et de " protocoles ".
• C'est enfin le fait de rendre " contraignante " la charte de droits fondamentaux.

Tout au long du texte, on remarque un effort permanent et pathétique pour bien souligner que toute décision doit respecter le principe de subsidiarité. Cela commence par la modification de l'article 11 pour dire que l'UE " n'agît que dans les limites de compétences que les Etats membres lui ont attribuées ". Et cela se poursuit par nombre d'ajouts, de déclarations, de protocoles, déclinant ce principe de toutes les façons possibles.
Le problème est que tous ces efforts sont vains (et ceux qui ont accepté ces textes le savent fort bien), car le poison originel les réduit à néant.
Ici, le poison est celui du Traité de Maastricht où avait été défini le principe de subsidiarité d'une façon exactement contraire à ce qu'il est. Les précisions apportées dans le nouveau traité seront inopérantes tant que cette définition n'aura pas été changée. Et il n'en est évidemment pas question, puisque c'est cette définition qui permet précisément d'aller toujours plus loin dans la construction d'un Super-Etat, tout en protestant qu'il n'en est rien...

Voilà, grosso modo, ce qui se passait pendant qu'on amusait la galerie avec le système de vote. Le nouveau traité, a déclaré Bruno Gollnisch, est " une escroquerie politique comme je n'en ai jamais vu en 30 ans de carrière ". C'est " un petit manuel de tromperie des électeurs à destination des gouvernants ". On fait croire aux peuples, notemment à ceux qui l'ont rejetée, que cette Constitution est enterrée et qu'on élabore un mini-traité technique, un " traité de fonctionnement ", et que l'on reprend en fait toute la substance de la Constitution, par morceaux que l'on dispatche dans les traités existants ...
C'est l'inverse d'un Canada Dry de Constitution, souligne Bruno Gollnisch : ça n'a pas le nom de Constitution, ça n'en a pas l'apparence, mais c'est la Constitution.

" Le Front National entre en résistance "

Puisque l'essentiel du contenu de la Constitution européenne est maintenu dans le traité, il va de soi que les citoyens doivent être consultés. Mais pour être consultés, ils doivent d'abord être informés. C'est ce que Nicolas Sarkozy ne veut pas. Avec la complicité de toute la classe politicienne, il veut faire passer le traité en catimini, pour que les Français ne sachent pas ce qu'il cache. Et l'on en parle déjà plus...
Il reviendra pourtant dans l'actualité, lors de la conférence intergouvernementale chargée de le rédiger, puis lors de la signature du texte au Portugal.
C'est alors que se posera la question de la ratification.
Or les Irlandais ont déjà fait savoir qu'en raison de l'importance des modifications entraînées par le traité, ils le soumettraient à référendum (5).

Dans un communiqué, Jean-Marie le Pen constate que Nicolas Sarkozy a " trahi la charge que lui ont confiée les Français de Président de la République, garant de l'indépendance nationale ", en contribuant à ce " désastreux accord ". Il annonce que " le Front National entre en résistance et en sera, dans les mois qui viennent, le fer de lance et le représentant des Français qui, au-delà de leurs divergences, souhaitent le maintien de la France en tant qu'Etat-Nation, libre et souverain ". Il souligne qu'il prend date pour la présidence française de l'UE au second semestre 2008, et pour les élections européennes de 2009 où il sera " l'opposant numéro un à la politique européenne de Nicolas Sarkozy et à ses abandons de souveraineté en matière institutionnelle ".

Extrait de l'éditorial de National Hebdo (n° 1197, semaine du 28 juin au 4 juillet 2007)
par Yves Daoudal.

(1) : ce qui n'a pas une grande importance aux yeux de Sarkozy puisque seuls des spécialistes devraient le lire. Pas les électeurs puisqu'ils ne seront pas consultés.

(2) : en cas de conflit entre une loi nationale et une loi européenne, c'est la loi européenne qui sera appliquée.

(3) : mais comme ces compétences seront très étendues, rares seront les cas où l'Union débordera ses compétences.

(4) : réviser un traité est bien plus facile que d'en faire accepter un. Il faut comprendre que dans l'esprit du traité européen de Sarkozy, il ne s'agira jamais de réduire les compétences de l'Union mais au contraire de les étendre. Alors que la plupart de nos politiciens rêvent d'un super état européen (où la France ne serait plus qu'une région), pourquoi réduirait-on ses compétences sur la voie de sa réalisation ?

(5) : Sarkozy prévoit d'utiliser partout la procédure parlementaire (et pas le référendum) pour faire accepter son mini-traité. Rappelez-vous que le 29 mai 2005, près de 90% de nos députés voulaient voter Oui à la Constitution mais 55% des électeurs ont dit NON ! Comme ce sont quasiment les mêmes qui siègent maintenant à l'Assemblée nationale, il est facile de prévoir le résultat du futur vote.
De plus, nous sommes prêts à parier que Sarkozy s'arrangera pour que, si un pays refuse le traité, celui-ci s'appliquera quand même ! Ou que les Irlandais reviendront sur leur décision !