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Front National des Alpes-Maritimes
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DROITS
DES SANS-PAPIERS Qu'il fait bon vivre
en France ! De nombreuses associations
ou services de l'État n'existent que pour aider les immigrés
à s'installer mieux et s'intégrer plus facilement à
notre communauté nationale.
Parmi eux, le GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés), qui propose sur son site internet la liste des Droits légaux des Sans-papiers en France. Sur une
page de leur site, nous avons trouvé la liste de leurs droits.
Dans un souci d'équité, nous rappellerons que le premier, et unique, devoir d'un clandestin, c'est de ne pas être là ! C'est de ne pas venir ici. Et s'il est déjà là, c'est de repartir ! Voici donc la
liste des Droits en question. I — Santé
Les sans-papiers ont le droit d’accéder aux dispositifs gratuits de santé publique assurant la prévention et le dépistage de certaines maladies. Depuis 2000, l’IVG est accessible à toutes les femmes, sans condition de séjour ou de durée de résidence. II — Famille Le droit de se marier est un droit fondamental. Aucune condition de régularité de séjour ne peut être exigé. Le droit de se pacser n’est soumis à aucune condition de régularité de séjour. Un sans-papier peut obtenir une déclaration de vie maritale en cas de concubinage (ou union de fait). Tous les enfants ont le droit d’aller à l’école. Les prestations de l’aide sociale à l’enfance sont sans condition de régularité de séjour, ni de résidence. La consultation gratuite dans un centre PMI est ouverte à tous. L'accès aux crèches n’est pas conditionné à la régularité du séjour. III — Travail Un travailleur sans papiers est couvert par l’assurance accident du travail. Un travailleur sans papiers et non déclaré n’est pas privé pour autant des droits liés à son travail. IV — Vieillesse La régularité de séjour et/ou la résidence en France ne sont pas nécessaires pour liquider et percevoir la plupart des avantages retraite. V — Hébergement Aucun titre de séjour ne peut être exigé pour l’accès et la prise en charge des frais dans les structures d’hébergement pour les personnes en détresse sociale (centre d’hébergement d’urgence, hôtels sociaux, CHRS, établissements d’accueil mère-enfants). VI — Justice Les sans-papiers peuvent accéder à l’aide juridictionnelle sous certaines conditions. VII — Aides financières Les prestations familiales sont destinées à compenser la charge de l'entretien et l'éducation d'un enfant. Dans certaines hypothèses limitées, il y a possibilité pour un parent sans-papiers d'obtenir des prestations familiales. La plupart des collectivités locales (communes, départements, régions) ont décidé de leur propre initiative de créer des aides ou des prestations sociales particulières. Certaines de ces collectivités locales n'exigent aucune condition de régularité de séjour. VIII — Vie quotidienne Toute personne, avec ou sans titre de séjour, a le droit d’avoir un compte bancaire. Les autorités organisatrices de transport urbain de voyageurs ont obligation d'offrir des réductions tarifaires d'au moins 50 % aux personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond plafond de la couverture maladie universelle complémentaire et ce quel que soit le lieu de résidence de l'usager. IX — Citoyenneté Les sans-papiers sont particulièrement visés et menacés par les contrôles d’identité. Il est important de bien connaître ses droits en matière de contrôle d’identité, ce qui peut permettre d’éviter les pires conséquences. Si l’on ne devait donner qu’un seul conseil aux étrangers sans papiers ou en situation administrative précaire, ce serait celui de ne pas rester seul et de rejoindre les collectifs, associations ou syndicats. C’est concrètement le meilleur moyen de faire valoir ses droits, de mieux connaître la société française, d’être reconnu par elle et finalement de défendre la citoyenneté et l’État de droit. Qui paye pour
tout ça ?
Très simple
: nous, vous, moi ! Mais nous ne les oublions pas ! Le Front National
et Jean-Marie Le Pen, conscients depuis de nombreuses décennies,
que la France "ne peut pas accueillir toute la misère
du monde" (Michel Rocard, 1985) préconise dans son
programme de : |
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Mais
là où le bât blesse, c'est quand des associations
se mettent à aider les immigrés clandestins, illégaux
et sans-papiers en leur indiquant et fournissant tout un panel de droits
à leur disposition. Lesquels sont fournis obligeamment par
nos gouvernants et toute une bande d'irresponsables qui militent pour
la promotion de l'immigration illégale.